Accidents de la vie

Vous avez été victime d’un accident qui trouve son origine dans un accident de la circulation, un accident domestique ou encore un accident médical, notre mission à vos côtés est alors essentielle.

Maître Isabelle HALIMI vous conseille et vous accompagne afin que vos intérêts soient sauvegardés et vos droits garantis.

Nous considérons que la relation humaine est tout aussi importante que la dimension juridique.

C’est pourquoi, notre écoute est attentive, notre intervention est réactive et nos conseils sur-mesure sont prodigués avec pédagogie.

Nous mettons à votre service nos compétences et notre expérience pour vous assister dans toutes les procédures qui relèvent des accidents de la vie.

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Vos enjeux

  • Vous êtes victime d’un accident de circulation et vous souhaitez être indemnisé de l’ensemble de vos préjudices
  • Vous êtes victime d’une faute médical et vous souhaitez être indemnisé de l’ensemble de vos préjudices
  • Vous êtes victime d’un accident commis par un tierce personne et vous souhaitez être indemnisé de l’ensemble de vos préjudices
  • Vous êtes victime indirecte et vous souhaitez être indemnisé de votre préjudice

Notre expertise

  • Nous vous accompagnons pour récupérer votre dossier médical
  • Nous prenons attache avec les compagnies d’assurances concernées
  • Nous examinons avec l’aide d’un médecin conseil votre dossier médical
  • Nous vous exposons les suites juridiques à donner à votre accident
  • Nous vous accompagnons lors de chaque réunion d’expertise
  • Nous analysons les propositions amiables transmises par les compagnies d’assurance
  • Nous initions les procédures judiciaires

Questions fréquentes

Sont indemnisés :

  • Le conducteur du véhicule qui n’a pas commis de faute
  • les passagers du véhicule
  • les piétons
  • les cyclistes
  • les victimes qualifiées d’indirecte à l’accident (les proches)

L’implication d’un véhicule entraîne l’indemnisation des préjudices à la victime par la compagnie d’assurance du responsable de l’accident.

En pratique, il s’agit de votre compagnie d’assurance qui vous indemnise à charge pour elle de se retourner contre la compagnie d’assurance du conducteur fautif.

C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages qui vous indemnise, si le responsable n’est pas assuré.

L’offre d’indemnisation de l’assurance est très souvent bien en-deçà de ce que devrait recevoir la victime. Il est de notre rôle de vous défendre pour que vous soyez indemnisé à la juste hauteur de vos préjudices.

La constitution de votre dossier est essentielle pour que chacun de vos postes de préjudice soit indemnisé.

Afin de voir chacun de ses postes de préjudice indemnisé, il est important de conserver tous les justificatifs des dépenses entraînées par l’accident et les pertes associées.

Il est également important d’être assisté, en plus d’un avocat, d’un médecin conseil qui donnera son avis médical sur les préjudices.

Les victimes directes ont le droit à être indemnisées de l’intégralité de leur préjudice.

L’indemnisation pourra toutefois être réduite si le préjudice subi est causé en partie par l’état antérieur de la victime. Notre intervention et celle du médecin conseil sont alors nécessaires pour qu’en amont les bonnes pièces soient communiquées et que les bons arguments soient opposés afin d’éviter que votre indemnisation tourne court.

Les victimes dites indirectes peuvent également solliciter la réparation de leur préjudice.

La loi  du 4 mars 2002 dite loi “KOUCHNER” prévoit l’indemnisation des actes médicaux même non fautifs s’ils ont eu pour conséquence des séquelles d’une certaine gravité.

Est indemnisée, la victime qui a subi des dommages occasionnés à l’occasion de soins fautifs ou non fautifs si:

  • le taux d’incapacité permanente partielle est supérieur à 24%, ou
  • la durée d’incapacité temporaire de travail est supérieure à 6 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs sur une période d’un an, ou
  • la personne est déclarée inapte à exercer son activité professionnelle, ou
  • la personne subit en conséquence de l’accident « des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence ».

La victime de soins fautifs sera indemnisée à condition de démontrer une faute du praticien ou de l’établissement de soins. Dans cette hypothèse, il est nécessaire de recourir au préalable à une expertise médicale.

Les victimes indirectes (les proches) peuvent également être indemnisées.

L’indemnisation pourra toutefois être réduite si le préjudice subi est causé en partie par l’état antérieur de la victime. Notre intervention et celle du médecin conseil sont alors nécessaires pour qu’en amont les bonnes pièces soient communiquées et que les bons arguments soient opposés afin d’éviter que votre indemnisation tourne court.

  • L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux indemnise les accidents médicaux non fautifs ;
  • Les assureurs des établissements de soins et des médecins

L’offre d’indemnisation de l’assurance est très souvent bien en-deçà de ce que devrait recevoir la victime. Il est de notre rôle de vous défendre pour que vous soyez indemnisé à la juste hauteur de vos préjudices.

Avant d’envisager d’initier une procédure, il est nécessaire de récupérer l’intégralité de votre dossier médical auprès de l’établissement qui a effectué les soins à l’origine de vos préjudices.

L’examen de ce dossier par nos soins et celui d’un médecin conseil conduira ou non à l’introduction d’une procédure judiciaire.

Les victimes directes ont le droit à être indemnisées de l’intégralité de leur préjudice.

L’indemnisation pourra toutefois être réduite si le préjudice subi est causé en partie par l’état antérieur de la victime.

Les ayants-droits peuvent également réclamer pour l’essentiel l’indemnisation de leur préjudice moral, et les conjoints survivants la réparation de leur préjudice financier suite au décès de leur conjoint.

Si vous avez été victime d’un accident qui implique un tiers,  nous mettons nos compétences à votre service afin d’envisager la réparation des préjudices subis.

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