Mentions légales

L’utilisation de ce site constitue l’acceptation par les utilisateurs des présentes conditions d’utilisation.

Le Cabinet HALIMI AVOCATS se réserve le droit de refuser l’accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d’utilisation.

Nous contacter

Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet du Cabinet HALIMI, avocats à la Cour.

25, rue Charles V 75004 PARIS,
Téléphone : 01.40.46.95.57/ Télécopie : 09.70.61.70.27
Siret : 478 089 204 000 18.
Courriel :
Directeur de la publication : Maître Isabelle HALIMI, Avocat au Barreau de Paris

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France, accessible sur  .

Droit d’auteur – Propriété intellectuelle

Le présent site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de toutes les images, logos et autres informations y figurant.

Le Cabinet HALIMI AVOCATS informe les utilisateurs que toute reproduction intégrale ou partielle, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent site et des informations qui y sont divulguées engage leur responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre notamment pour contrefaçon.

Réglementation professionnelle

Maître Isabelle HALIMI est Avocat au Barreau de Paris et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine-75053 Paris CEDEX 01. L’accès à la profession d’avocat est réglementé par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. L’usurpation du titre d’avocat est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende par l’article 433-17 du Code pénal.

Mise à jour du site

Les informations contenues sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, le Cabinet HALIMI AVOCATS ne saurait garantir que leur transcription sur le présent site s’effectue sans risque d’erreurs matérielles.

Le Cabinet HALIMI AVOCATS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du présent site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité

Le site a pour objet de présenter l’activité du Cabinet HALIMI AVOCATS .

Aucune information figurant sur le site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations du Cabinet HALIMI AVOCATS , ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par le Cabinet HALIMI AVOCATS ans le cadre de son activité.

Le présent site est un site d’information portant sur l’activité du Cabinet HALIMI AVOCATS .

En conséquence, les informations présentes ne constituent en aucune façon une offre de services, une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services.

Les liens

Le présent site propose des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Ces liens ne sont proposés aux utilisateurs que par commodité. Le Cabinet HALIMI AVOCATS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. En conséquence, le Cabinet HALIMI AVOCATS ne peut en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites rendus accessibles par ces liens.

Utilisation du site

Les utilisateurs du présent site reconnaissent et acceptent expressément que :

– leur utilisation de ce site se fait sous leur entière et seule responsabilité. Le Cabinet HALIMI AVOCATS ne fournit aux utilisateurs aucune garantie expresse et implicite    concernant la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique.

– Le Cabinet HALIMI AVOCATS ne garantit pas :

  • que le site répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs.
  • que le site sera exhaustif, ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
  • que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site seront en permanence exacts et fiables.

–  toute utilisation de documents issus de ce site web doit en mentionner la source. Plus généralement, le Cabinet HALIMI AVOCATS ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du présent site ou de l’impossibilité d’accéder à ce site.

–  Enfin, les publications que pourront éventuellement se procurer les utilisateurs sur le présent site, ayant un caractère général, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Cabinet HALIMI AVOCATS .

Données Personnelles

La politique appliquée par le cabinet HALIMI AVOCATS concernant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est consultable [ici] ou accessible directement via l’onglet « Politique de Confidentialité » présent en bas des pages du Site.

Loi applicable

Le présent site est destiné à un public français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.