Nos conseils et actualités
La garde alternée et le coronavirus
La garde alternée à l'heure du Coronavirus L'heure du confinement a sonné. Notre quotidien est boulversé, arrêté mais pour combien de temps? Cette question reste pour l'heure sans réponse. A cet instant, de nombreux parents divorcés ou séparés qui pratiquent la résidence alternée se sont inquiétés de [...]
Subvention pour aider les TPE et PME à financer les achats de protections Covid-19
L’assurance maladie propose une subvention « Prévention Covid » afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19 . Cette aide à vocation à prendre en charge une partie des investissement dépensés par votre entreprise protéger vos salariés du Covid-19 [...]
Coronavirus- Covid 19: Les questions clefs en matière RH/social pour envisager la reprise d’activité de votre entreprise le 11 mai prochain
Le gouvernement a annoncé l’autorisation de reprise d’activité pour la plupart des entreprises le 11 mai prochain. Toutefois, cette reprise est conditionnée à la mise en place par l’employeur de mesures qui soulèvent de nombreuses questions en matière de droit du travail. Ce document rédigé sous forme [...]
Location illégale sur Airbnb : la ville de Paris vous surveille
La plateforme Airbnb est de nouveau au cœur de l’actualité, et comme une fois n’est pas coutume, il est de nouveau question d’une utilisation illégale de ses services. En effet, plus tôt cette année, la Cour de cassation a prononcé une décision aux termes de laquelle elle [...]
La sanction du défaut d’information annuelle de la caution
Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du Code civil, est sanctionné par la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités. De nombreuses obligations pèsent sur le créancier, parmi lesquelles on peut citer celle prévue par l’article 2293 du [...]
La réforme de la rupture brutale des relations commerciales établies (ordonnance du 24 avril 2019)
La rupture brutale des relations commerciales établies est une thématique qui fait l’objet d’un contentieux particulièrement abondant, comme le démontrent les 300 décisions rendues tous les ans à ce sujet. Il s’agit d’un argument régulièrement évoqué par les acteurs commerciaux qui tirent profit du flou entourant cette [...]