Nos conseils et actualités
Location illégale sur Airbnb : la ville de Paris vous surveille
La plateforme Airbnb est de nouveau au cœur de l’actualité, et comme une fois n’est pas coutume, il est de nouveau question d’une utilisation illégale de ses services. En effet, plus tôt cette année, la Cour de cassation a prononcé une décision aux termes de laquelle elle [...]
La sanction du défaut d’information annuelle de la caution
Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du Code civil, est sanctionné par la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités. De nombreuses obligations pèsent sur le créancier, parmi lesquelles on peut citer celle prévue par l’article 2293 du [...]
La réforme de la rupture brutale des relations commerciales établies (ordonnance du 24 avril 2019)
La rupture brutale des relations commerciales établies est une thématique qui fait l’objet d’un contentieux particulièrement abondant, comme le démontrent les 300 décisions rendues tous les ans à ce sujet. Il s’agit d’un argument régulièrement évoqué par les acteurs commerciaux qui tirent profit du flou entourant cette [...]
Disproportion du cautionnement : une nouvelle décision favorable obtenue par Me Lysa HALIMI
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appelée caution, s’engage à l’égard d’un créancier à exécuter l’obligation de son débiteur au cas où celui-ci ne l’exécuterait pas lui-même. Si à l’origine le cautionnement était un service rendu par un parent ou un ami, il s’est [...]
Le barème Macron : la résistance des prudhommes face à la Cour de cassation
L’ordonnance Travail de 2017 a introduit le plafonnement des indemnités pour les licenciements abusifs et ce fut l’un des points immédiatement décrié aussi bien par l’opposition que par les syndicats et l’opinion publique. Aussi appelé le « Barème Macron », il s’agit d’une disposition introduite par les ordonnances de [...]
Le remboursement par le locataire des loyers perçus au titre de la sous-locations via Airbnb
La sous-location non autorisée par les locataires sur la plateforme Airbnb est un sujet qui prend de plus en plus d’ampleur, notamment dans les grandes villes qui ne cessent d’attirer toujours plus de touristes. En effet, la tentation est grande de pouvoir améliorer ses revenus en sous-louant [...]