Comment se défendre en cas de contrefaçon ?
La contrefaçon se définit comme le fait, notamment, de reproduire une Œuvre (livre, musique, photo, site internet, logiciel...) sans le consentement de son auteur. 1- Qu’est-ce que la contrefaçon ? L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété [...]