>Droit d'auteur

La défense des droits d’auteur du photographe

Mes photographies sont reproduites sans mon autorisation, que dois-je faire ? J’ai autorisé une société à reproduire mes photographies sur un catalogue publicitaire mais elles sont également reproduites sur le site internet de la société, est-ce considéré comme de la contrefaçon ? J’ai cédé mes droits d’exploitation sur mes [...]

Par |2019-04-13T11:58:19+02:0011 avril 2019|Droit d'auteur|

Comment se défendre en cas de contrefaçon ?

La contrefaçon se définit comme le fait, notamment, de reproduire une Œuvre (livre, musique, photo, site internet, logiciel...) sans le consentement de son auteur. 1- Qu’est-ce que la contrefaçon ? L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété [...]

Par |2019-04-13T11:58:19+02:0011 avril 2019|Droit d'auteur|

Comment céder ses droits d’auteur ?

Pour être exploités, les droits d'auteur doivent être cédés au moyen d'un contrat appelé  contrat de cession de droits. Il existe plusieurs formes de contrat de cession droits en fonction de l’œuvre sur laquelle porte les droits cédés: contrat d'édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle diffusion, contrat [...]

Par |2019-04-13T11:58:19+02:0011 avril 2019|Droit d'auteur|