L’obligation de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants L’obligation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est à l’origine du versement de pensions alimentaires à la séparation des parents, mariés ou non. Cet article vise à répondre à vos interrogations en vous exposant ce que cette [...]
La garde alternée à l'heure du Coronavirus L'heure du confinement a sonné. Notre quotidien est boulversé, arrêté mais pour combien de temps? Cette question reste pour l'heure sans réponse. A cet instant, de nombreux parents divorcés ou séparés qui pratiquent la résidence alternée se sont inquiétés de voir leurs [...]
La taxe d’habitation est un impôt local annuel dû par celui qui a la jouissance d’un bien immobilier qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle est établie en fonction de sa situation au 1erjanvier de l’année d’imposition. La taxe est établie au nom des personnes qui [...]
La fin du devoir de secours en cas de divorce Le mariage est un contrat qui fait naître des droits et devoirs entre époux. L’article 212 du Code civil prévoit en effet que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Lorsque le divorce est prononcé, [...]
