En matière de responsabilité du professionnel de santé, la charge de la preuve pèse en principe sur le patient, c’est à lui de prouver les allégations en cas de contentieux.

Le dossier médical est l’un des éléments à sa portée pour prouver l’insuffisance des diligences nécessaires de la part du professionnel de santé.

Ce dossier est très important car il rassemble toutes les étapes de la prise en charge du patient par le professionnel de santé et permet d’avoir une vision précise des soins ou l’absence des soins procurés par ce dernier.

Compte tenu de l’importance de ce dossier dans les contentieux médicaux, la loi et la déontologie imposent au professionnel de santé d’en assurer la bonne tenue et la conservation.

Quelles sont les conséquences de la perte ou la tenue incomplète du dossier médical par le professionnel de santé ?

La tenue incomplète ou la disparition du dossier médical, quand elle est du fait du professionnel de santé, est perçue comme suspicieuse. C’est pourquoi la Cour de cassation la retient comme un comportement fautif et décide de renverser la charge de la preuve au profit du patient.

Ainsi, en cas de perte du dossier médical, revient-il au professionnel de santé de démontrer que les soins prodigués sur le patient ont été appropriés.

La négligence du professionnel de santé dans la tenue du dossier médical et dans sa conservation l’obligera à prouver ce qu’il a fait et ce qu’il n’a pas fait, ce qui n’est pas toujours chose aisée compte tenu du nombre des patients à sa charge.

La solution récente de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 septembre 2018 n’est pas très surprenante car elle ne fait que rappeler que la perte du dossier médical démontre d’un défaut d’organisation, et l’impossibilité pour le patient d’accéder aux informations le concernant conduit à l’inversion de la charge de la preuve.

En somme, en plus de protéger les patients, la Cour incite les professionnels de santé à la rigueur dans la tenue et la conservation de leurs dossiers patients.