Les conseils d’un avocat peuvent se révéler essentiels dans l’exercice des fonctions de représentant des salariés du CSE. Les missions confiées aux élus nécessitent des compétences pluridisciplinaires. Les élus peuvent être amenés à s’interroger sur des problématiques d’ordre juridique dont la résolution leur échappe. Qu’il s’agisse de la formation [...]
En sa qualité de personne morale, le CSE dispose du droit d’agir en justice. On dit qu’il doit avoir « qualité et intérêt direct à agir ». Les intérêts qu’il doit chercher à défendre doivent être ceux de la personne morale en tant qu’instance unique de représentation du personnel et non [...]
L’avis du CSE, de part l’intervention de ses membres, est destiné à représenter les préoccupations et intérêts des salariés au travers d’une consultation préalable sur une question qui leur est soumise par l’employeur. En vertu de l’article L.2312-3 du Code du travail, il s’agit de l’opinion émise par le [...]
