>Barème Macron

Le barème Macron : la résistance des prudhommes face à la Cour de cassation

L’ordonnance Travail de 2017 a introduit le plafonnement des indemnités pour les licenciements abusifs et ce fut l’un des points immédiatement décrié aussi bien par l’opposition que par les syndicats et l’opinion publique. Aussi appelé le « Barème Macron », il s’agit d’une disposition introduite par les ordonnances de 2017 visant [...]

Par |2019-11-08T15:40:06+01:0011 octobre 2019|Barème Macron|

Quel avenir pour le barème Macron ?

Après le Conseil des prud’hommes de Troyes le 13 décembre et celui d’Amiens le 19 décembre 2018, voilà qu’une autre juridiction apporte sa pierre à l’édifice contre le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. En effet, le Conseil des prud’hommes de Lyon a rendu le 21 décembre 2018 une [...]

Par |2019-11-08T15:47:34+01:0011 avril 2019|Barème Macron|