C’est à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’en apporter la preuve, sauf que ce n’est pas toujours chose aisée d’apporter des preuves dont on ne dispose pas et c’est ce qui arrive souvent dans le cadre des litiges employeur-salarié.

En effet, prouver ses prétentions devant un Conseil des prud’hommes n’est pas toujours facile pour le salarié notamment parce qu’il n’a pas accès aux documents qui pourraient lui servir de preuve et réfuter les arguments avancés de son employeur.

On pourrait notamment citer le cas du licenciement pour motif économique dans lequel avoir accès aux documents comptables aurait une importance considérable pour démontrer l’absence de réalité du motif économique du licenciement, de même que pouvoir accéder aux bulletins de salaire de ses collègues pourrait servir de preuve d’une inégalité de traitement.

C’est pour réduire cette inégalité et permettre au salarié d’exercer convenablement son droit que le législateur a prévu de nombreux mécanismes dont notamment : la communication forcée des documents.

Le Code du travail prévoit la communication forcée des documents par l’employeur ainsi que l’allègement de la charge de la preuve pesant sur le salarié dans certaines hypothèses.

Dans les cas de discrimination, d’inégalité salariale, d’inégalité de traitement et licenciement pour faute grave, le salarié doit seulement fournir au juge des éléments laissant présumer de tels actes, c’est alors à l’employeur de démentir et justifier sa décision avec des éléments objectifs.

Le Juge est allé encore plus loin dans la défense du droit du salarié, en imposant à l’employeur de prouver la faute grave de son salarié dans les cas de licenciement pour faute grave, faute de quoi l’employeur risque de voir son licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

On retrouvera aussi l’aménagement de la charge de la preuve dans le cas des heures supplémentaires où il suffit de produire un décompte des heures travaillées et laisser l’employeur apporter les éléments de contestation et enfin mais pas des moindres, l’article 145 du Code de procédure civile permet au juge des référés d’ordonner certaines mesures d’instructions pour obtenir ou conserver des preuves qui pourraient avoir de l’importance pour la procédure.