>Contrat de travail

Comment obtenir la communication de preuves déterminantes détenues par l’employeur?

C’est à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’en apporter la preuve, sauf que ce n’est pas toujours chose aisée d’apporter des preuves dont on ne dispose pas et c’est ce qui arrive souvent dans le cadre des litiges employeur-salarié. En effet, prouver ses prétentions devant un Conseil des [...]

Par |2019-04-13T11:58:18+02:0011 avril 2019|Contrat de travail|

CDD : Signature des deux parties indispensables

Le CDI reste encore aujourd’hui en France la forme normale et générale de la relation travail. Il s’agit du contrat que l’employeur doit en principe faire signer au salarié à moins de justifier l’usage d’un autre type de contrat, tel que l’intérim par exemple. On lui oppose généralement le [...]

Par |2019-04-13T11:58:19+02:0011 avril 2019|Contrat de travail|

Coursier à vélo : Salarié ou travailleur indépendant ?

Les plateformes numériques mettant en relation les restaurants avec des clients passant des commandes de repas par le biais d’une application et les livreurs à vélo fleurissent depuis maintenant près d’une décennie. Si le succès de ces applications n’est plus à prouver, le statut de ses livreurs à vélo, [...]

Par |2019-04-13T11:58:19+02:0011 avril 2019|Contrat de travail|

Nullité de la clause de modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur

La question de la modification unilatérale du contrat de travail est récurrente en matière de droit du travail, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a encore dû se prononcer sur la modification d’un contrat de travail par l’employeur dans le cas où une clause du contrat la [...]

Par |2019-04-13T11:58:19+02:0011 avril 2019|Contrat de travail|