Les conseils d’un avocat peuvent se révéler essentiels dans l’exercice des fonctions de représentant des salariés du CSE. Les missions confiées aux élus nécessitent des compétences pluridisciplinaires. Les élus peuvent être amenés à s’interroger sur des problématiques d’ordre juridique dont la résolution leur échappe. Qu’il s’agisse de la formation [...]
En sa qualité de personne morale, le CSE dispose du droit d’agir en justice. On dit qu’il doit avoir « qualité et intérêt direct à agir ». Les intérêts qu’il doit chercher à défendre doivent être ceux de la personne morale en tant qu’instance unique de représentation du personnel et non [...]
L’avis du CSE, de part l’intervention de ses membres, est destiné à représenter les préoccupations et intérêts des salariés au travers d’une consultation préalable sur une question qui leur est soumise par l’employeur. En vertu de l’article L.2312-3 du Code du travail, il s’agit de l’opinion émise par le [...]
La plateforme Airbnb est de nouveau au cœur de l’actualité, et comme une fois n’est pas coutume, il est de nouveau question d’une utilisation illégale de ses services. En effet, plus tôt cette année, la Cour de cassation a prononcé une décision aux termes de laquelle elle condamnait des [...]
Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du Code civil, est sanctionné par la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités. De nombreuses obligations pèsent sur le créancier, parmi lesquelles on peut citer celle prévue par l’article 2293 du Code civil [...]
La rupture brutale des relations commerciales établies est une thématique qui fait l’objet d’un contentieux particulièrement abondant, comme le démontrent les 300 décisions rendues tous les ans à ce sujet. Il s’agit d’un argument régulièrement évoqué par les acteurs commerciaux qui tirent profit du flou entourant cette expression pour [...]
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appelée caution, s’engage à l’égard d’un créancier à exécuter l’obligation de son débiteur au cas où celui-ci ne l’exécuterait pas lui-même. Si à l’origine le cautionnement était un service rendu par un parent ou un ami, il s’est très vite [...]
L’ordonnance Travail de 2017 a introduit le plafonnement des indemnités pour les licenciements abusifs et ce fut l’un des points immédiatement décrié aussi bien par l’opposition que par les syndicats et l’opinion publique. Aussi appelé le « Barème Macron », il s’agit d’une disposition introduite par les ordonnances de 2017 visant [...]
La sous-location non autorisée par les locataires sur la plateforme Airbnb est un sujet qui prend de plus en plus d’ampleur, notamment dans les grandes villes qui ne cessent d’attirer toujours plus de touristes. En effet, la tentation est grande de pouvoir améliorer ses revenus en sous-louant son appartement [...]
Le 9 juillet 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée au sujet de la résiliation d’un contrat pour manquement grave, notamment lorsque celle-ci s’est faite sans mise en demeure préalable et sans application de la clause résolutoire. Dans les faits, une société avait, [...]
