Les conseils d’un avocat peuvent se révéler essentiels dans l’exercice des fonctions de représentant des salariés du CSE. Les missions confiées aux élus nécessitent des compétences pluridisciplinaires. Les élus peuvent être amenés à s’interroger sur des problématiques d’ordre juridique dont la résolution leur échappe. Qu’il s’agisse de la formation [...]
En sa qualité de personne morale, le CSE dispose du droit d’agir en justice. On dit qu’il doit avoir « qualité et intérêt direct à agir ». Les intérêts qu’il doit chercher à défendre doivent être ceux de la personne morale en tant qu’instance unique de représentation du personnel et non [...]
L’avis du CSE, de part l’intervention de ses membres, est destiné à représenter les préoccupations et intérêts des salariés au travers d’une consultation préalable sur une question qui leur est soumise par l’employeur. En vertu de l’article L.2312-3 du Code du travail, il s’agit de l’opinion émise par le [...]
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appelée caution, s’engage à l’égard d’un créancier à exécuter l’obligation de son débiteur au cas où celui-ci ne l’exécuterait pas lui-même. Si à l’origine le cautionnement était un service rendu par un parent ou un ami, il s’est très vite [...]
C’est à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’en apporter la preuve, sauf que ce n’est pas toujours chose aisée d’apporter des preuves dont on ne dispose pas et c’est ce qui arrive souvent dans le cadre des litiges employeur-salarié. En effet, prouver ses prétentions devant un Conseil des [...]
Le CDI reste encore aujourd’hui en France la forme normale et générale de la relation travail. Il s’agit du contrat que l’employeur doit en principe faire signer au salarié à moins de justifier l’usage d’un autre type de contrat, tel que l’intérim par exemple. On lui oppose généralement le [...]
Les plateformes numériques mettant en relation les restaurants avec des clients passant des commandes de repas par le biais d’une application et les livreurs à vélo fleurissent depuis maintenant près d’une décennie. Si le succès de ces applications n’est plus à prouver, le statut de ses livreurs à vélo, [...]
La question de la modification unilatérale du contrat de travail est récurrente en matière de droit du travail, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a encore dû se prononcer sur la modification d’un contrat de travail par l’employeur dans le cas où une clause du contrat la [...]
Après le Conseil des prud’hommes de Troyes le 13 décembre et celui d’Amiens le 19 décembre 2018, voilà qu’une autre juridiction apporte sa pierre à l’édifice contre le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. En effet, le Conseil des prud’hommes de Lyon a rendu le 21 décembre 2018 une [...]
Mes photographies sont reproduites sans mon autorisation, que dois-je faire ? J’ai autorisé une société à reproduire mes photographies sur un catalogue publicitaire mais elles sont également reproduites sur le site internet de la société, est-ce considéré comme de la contrefaçon ? J’ai cédé mes droits d’exploitation sur mes [...]